Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

APERÇU

Bienvenue sur olfactiva.house ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent olfactiva.house. olfactiva.house exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, produits et services associés, afin de vous fournir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). olfactiva.house fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (ci-après les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent notamment des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur un appareil qui vous appartient, que vous avez acheté ou que vous gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles qu'une adresse e-mail, des informations de facturation, des informations de paiement et des informations d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez à notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de tous les identifiants associés à l'activité du compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence l'utilisation de votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour garantir une présentation juste et exacte des produits et services disponibles dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de celles visibles sur l'écran de votre ordinateur en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence et la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés ou mis à disposition dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter la quantité de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, selon le cas.

SECTION 3 - COMMANDES

En passant une commande, vous faites une offre d'achat. olfactiva.house se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation de son acceptation par olfactiva.house. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car olfactiva.house peut ne plus être en mesure de l'annuler une fois qu'elle a été acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez du droit légal de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues dans notre Politique de retour.

Vos achats sont soumis exclusivement à notre Politique de retour en ce qui concerne les retours ou échanges.

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés exclusivement à un usage personnel ou domestique et ne sont pas destinés à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués n'incluent pas la TVA, les frais d'expédition, les frais de traitement, les droits de douane ou les frais d'importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques, les autres boutiques en ligne ou les magasins exploités par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions dans le cadre des Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre société de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de traitement ainsi que les taxes applicables.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Toutes les dates de livraison sont estimatives et ne sont pas garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. La propriété et le risque de perte vous sont transférés lors de la remise des produits au transporteur.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, identités de marque, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de olfactiva.house, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel contenu dans les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de olfactiva.house, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à olfactiva.house.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de olfactiva.house sont des marques de olfactiva.house, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de olfactiva.house. Shopify, le logo Shopify, les noms de produits et services, les designs et les slogans sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils clients fournis par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée par un tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à un site web tiers ou à votre achat ou utilisation de biens, services, ressources ou contenus sur un site web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

olfactiva.house fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les opérations de vente et d'achat sont réalisées directement avec olfactiva.house. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et olfactiva.house, notamment des blessures, dommages ou pertes découlant de l'achat de produits et services. Vous libérez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de vos transactions avec olfactiva.house ou s'y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée dans la section dédiée de notre site web, et certaines données à caractère personnel peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les données à caractère personnel relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d'améliorer les Services à votre bénéfice. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et à des tiers et partagées avec eux, lesquels peuvent se trouver dans un pays autre que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel.

SECTION 11 - AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, développer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

En outre, vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires, (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission des Commentaires et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus et ne nous engageons pas à (1) conserver la confidentialité des Commentaires, (2) rémunérer les Commentaires ou (3) répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire autrement en erreur nos services ou des tiers quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations contenues dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l'envoi de votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

L'accès aux Services et leur utilisation sont autorisés uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou de mauvaise foi, (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique, (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer l'un de nos employés ou toute autre personne, (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses, (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme aux présentes Conditions, (g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel, notamment des « courriers indésirables », « chaînes », « spams » ou toute autre sollicitation similaire, (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou (i) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de nuire à olfactiva.house, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui aura ou pourra avoir un effet sur la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services, (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, (c) collecter ou suivre les données à caractère personnel d'autrui, (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le prétexting à l'égard des Services, (e) utiliser un robot, un spider, des outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, un appareil ou processus automatisé, des outils d'intelligence artificielle tels qu'une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services, ou (f) interférer avec les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l'accès, les contourner ou les neutraliser. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou ordonnez l'intervention d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sous la direction d'une personne ou d'une entité et qui peut exécuter des actions au nom de cette personne ou entité ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier dans chaque cas et d'opérer dans le strict respect des exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir de le faire.

14.3 Nous pouvons restreindre, notamment par des moyens techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents sont tenus : (i) pour toutes les requêtes HTTP/HTTPS, d'indiquer que la requête provient d'un Agent et de divulguer le nom de l'Agent en ajoutant la chaîne suivante à la requête : « Agent/[agent name] » ; (ii) de ne pas dissimuler le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement ou les schémas d'interaction humains ou (b) en complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation humaine de l'utilisation informatique ; (iii) de répondre honnêtement à toute question ou demande destinée à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) de ne pas contourner ni chercher à contourner les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent à un service grand public de Shopify.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous avons le droit de résilier le présent accord ou de bloquer votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services accordez à ces documents, ou de la confiance qu'y accorderait toute personne susceptible d'en être informée.

SAUF INDICATION EXPRESSE DU VENDEUR, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS DANS LE CADRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, DÉCLARONS NI NE CERTIFIONS QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, les dispositions légales relatives à la conformité des biens avec le contrat (garantie légale) s'appliquent, et aucune disposition de la présente section 16 ne saurait limiter ou exclure vos droits impératifs de consommateur en vertu de la législation applicable.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition de la présente section 17 n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables aux consommateurs de l'UE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE VENDEUR, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE DE SHOPIFY ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SHOPIFY NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, DE COÛTS DE REMPLACEMENT OU DE TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS AUTREMENT À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir contre tout préjudice olfactiva.house, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation faisant l'objet d'une indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de votre obligation, sauf si vous avez subi un préjudice important de ce fait. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique ; toutefois, nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant de votre part des obligations autres que pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous devrez coopérer à la défense de toute réclamation indemnisée, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois de la Pologne et interprétés conformément à celles-ci. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relève de la compétence des tribunaux compétents de Pologne, sans préjudice des droits légaux des consommateurs d'introduire des demandes devant les tribunaux de leur pays de résidence. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement par commodité et ne limitent pas et n'affectent pas autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent être envoyées à info@olfactiva.house.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous : LUXE LOGISTIC SP. z o.o.

E-mail : info@olfactiva.house

Adresse : Domaniewska 37 / 2.43, 02-672 Varsovie, Pologne

Numéro de téléphone : +48 737 170 588

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